VALIDATION DE LA COMMANDE

Siège social : LR Presse – 2 rue de Suède – CS 30104 – F-56401 AURAY Cedex

Tél. : 33 (0) 297 240 165 – Fax : 33 (0) 297 242 830

SARL au capital de 60.000 € – RCS Lorient B 381289719

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet archives.lrpresse.com, y compris si une redirection est utilisée via un sous-domaine ainsi qu’à toutes commandes prises par courrier ou par téléphone.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. 

Vous pouvez passer vos commandes :

• Sur Internet : archives.lrpresse.com

La passation d’une commande sur notre site nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

LR PRESSE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande. La date de validation de la commande correspond donc à la date de confirmation du paiement par carte bancaire en ligne.

LR PRESSE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LR PRESSE se réserve le droit d’annuler toute commande dont les conditions de souscription n’auraient pas été respectées (utilisation frauduleuse d’un numéro d’abonné notamment).

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le site archives.lrpresse.com proposant un service d’abonnement numérique aux archives de LR PRESSE, toute commande ne peut se faire que via le site internet et les règlements sont nécessairement dématérialisés. 

2.1 Disponibilité des produits 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. LR PRESSE se réserve le droit de retirer une offre publiée sur le site sans préavis. Cette offre sera réputée non valable dès lors qu’elle n’est plus visible sur le site.

2.2 modification ou résiliation d’abonnement

Toute souscription au service s’entend pour une durée minimale d’un mois (sauf pour l’offre « 24h », qui est limitée à 24h et non renouvelable). Toute commande sera considérée comme définitive et devra être réglée intégralement par le Client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité ni compensation autre que l’exécution de sa commande, selon l’article Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur; de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

2.3 Conditions d’abonnement et résiliation pour les abonnements à durée libre

Les abonnements proposés sur le site archives.lrpresse.com sont des abonnements à durée libre, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement via son compte sur le site archives.lrpresse.com ou en s’adressant au service clientèle de LR PRESSE, par mail où par courrier. Toute période entamée est dûe dans son intégralité.

2.4 Conditions tarifaires et résiliation pour les abonnements à durée libre

2.4.1 PAIEMENT DU MONTANT DE L’ABONNEMENT

Le paiement du montant de l’abonnement se fera par prélèvement automatique sur le compte de l’abonné, après fourniture d’un IBAN et accptation du dossier ou via une carte bancaire.. En cas d’impayé, LR PRESSE se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’abonnement par prélèvement automatique. 

2.4.2 CHANGEMENT DE TARIF

Toute augmentation tarifaire des abonnements sera systématiquement répercutée à la date anniversaire du contrat, les prélèvements seront recalculés et indexés sur les nouveaux tarifs (tarifs en vigueur à la date de la tacite reconduction). Le changement de tarif ne peut en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement rétroactif. 

2.4.3 CHANGEMENT DE DOMICILIATION BANCAIRE OU D’ADRESSE

En cas de changement de compte bancaire : Un nouveau RIB ou RIP ainsi qu’une nouvelle autorisation de prélèvement dûment complétée devront être obligatoirement fournis à LR PRESSE. L’abonné doit donc prendre ses dispositions pour qu’il n’y ait pas d’interruption dans le règlement des mensualités. En cas de changement d’adresse mail, il appartient à l’abonné de communiquer sa nouvelle adresse à LR PRESSE. 

2.4.4 INCIDENTS DE PAIEMENT EN CAS DE REJET D’UN PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

Si l’avis de prélèvement automatique est retourné à l’établissement de traitement pour insuffisance de provision ou tout autre motif, cet avis sera à régler par carte bancaire ou par chèque et le compte sera débité des frais d’insuffisance de provision d’un montant de 8€.

ARTICLE 3 : DOCUMENTATION COMMERCIALE

Les renseignements portés sur les catalogues, notices, documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif. LR PRESSE peut-être conduite à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution de conditions économiques.

ARTICLE 4 : PRIX

• Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros TTC dans la fiche produit de chaque produit et/ou service.
• Les prix indiqués incluent les frais de livraison pour les abonnements aux magazines.
• Les prix indiqués incluent les frais de port et d’emballage pour les anciens numéros des magazines.
• Pour les autres produits disponibles sur le site, les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage et d’expédition qui peuvent être rajoutés à la commande.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

Les tarifs promotionnels d’abonnement s’appliquent uniquement lors de la première souscription.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Nos prix sont calculés départ entrepôt. Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d’emballage et d’expédition de votre colis ; c’est pourquoi, nous vous demandons simplement une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée sur le bon de commande. Les frais de port sont forfaitaires, seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le client dispose d’un seul moyen de règlement sur le site, à l’exclusion de tout autre, par carte bancaire, qui sera utilisée pour le prélèvement automatique.

• Principe du règlement par carte bancaire : En ligne, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. Sécurisation : les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LR PRESSE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Les personnels du site marchand ne peuvent en prendre connaissance. Les renseignements concernant votre identité et le contenu de votre commande ne seront jamais communiqués à la banque. Le système de paiement sécurisé vous confirme, par e-mail, l’enregistrement de votre paiement. 

6.1 Défaut de paiement  

LR PRESSE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

LR PRESSE s’efforce en permanence de proposer un ensemble de magazine le plus complet possible, sans s’engager à l’exhaustivité. Certains numéros, notamment parmi les plus anciens, peuvent ne pas être disponibles, sans que le client puisse le reprocher à LR PRESSE. LR PRESSE n’est pas responsable du contenu des  œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le prix payé par le client correspond au droit à l’accès et à la lecture de l’ensemble des magazines proposés pendant la période donnée, sans engagement sur leur nombre total ou sur une quelconque exhaustivité.

LR PRESSE se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). 

LR PRESSE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

LR PRESSE s’engage à livrer des marchandises conformes aux règles de la profession. En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Nous recommandons aux utilisateurs, avant de mettre le produit en œuvre, de s’assurer qu’il convient parfaitement à l’emploi envisagé.

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Notre société ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d’image de marque ou perte de données ;
en toute hypothèse, la responsabilité de notre société à l’égard du Client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et ne saurait également excéder le montant global H.T. versé par le Client à notre société au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

Le contenu éditorial respecte la législation française en vigueur. L’éditeur décline toute responsabilité si le magazine ne respecte pas la législation du pays de livraison.

ARTICLE 8 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé et droit de rétractation

8.1 Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Le Client a tout loisir de tester l’offre pour une somme minime et d’arrêter à tout moment son abonnement. Aucune garantie ne saurait dès lors être exigée, ni aucun remboursement d’une période d’abonnement commencée. Si le Client n’est pas satisfait, il lui appartient de mettre fin à son abonnement dans son espace personnel.

8.2 Droit de rétractation

S’agissant de service, le droit de rétractation ne s’applique à l’offre de ce site. Le Client est libre d’arrêter son abonnement à tout moment. Toute période commencée est due. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera fait.

Conformément aux dispositions de l’article L121–21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

• La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur (ex : CDs, CD Rom, DVD …) ;
• Les téléchargements dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 9 : DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Déontologie
 : Dans le but d’assurer la protection de votre vie privée, LR Presse traite toutes les informations personnelles dans la plus stricte confidentialité. La collecte de données nominatives sur le bon de livraison ou le bon de commande est nécessaire pour permettre la gestion et le traitement des commandes, de la facturation et de l’encaissement. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Aux termes de l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par le client en nous contactant :

• Par mail à : archives@lrpresse.com
• Par courrier : à LR Presse, BP 30104, 56401 Auray Cedex
• Par téléphone au : 33 (0) 297 240 165

9.1 Les cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. Vous avez à tout moment la possibilité de choisir le type de cookie que vous avez acceptez dans le menu en bas droite de votre écran, ou en haut à gauche (gestion du consentement, politique des cookies).

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, sous le ressort du tribunal de Lorient, tribunal du siège social de LR Presse, où est formé le contrat entre les parties. A défaut de règlement à l’amiable, les litiges relatifs aux commandes passées en vertu de la présente offre sont dans tous les cas, et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence des tribunaux de ressort du siège social de la société LR PRESSE. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
 

10.1 Force majeure

LR PRESSE ne sera être tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à LR PRESSE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que LR PRESSE ne se prévale pas à un moment donné de l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’un quelconque des termes desdites Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents. Ces présentes dispositions ne privent pas les adhérents habitants hors France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, extraits d’ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet de LR PRESSE sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées.

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